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Le site atelierpunchneedle.fr est édité par L'Atelier Punch Needle, entreprise individuelle sous régime de la micro-entreprise. SIREN : 977 716 075. Siège social : 101 Allée de la Vaudonnière, 91370 Verrières-le-Buisson, France. Adresse électronique : contact@atelierpunchneedle.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de kits et de matériel de punch needle et de broderie conclues entre L'Atelier Punch Needle et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et procède au paiement en ligne. La commande est confirmée par e-mail.
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition : préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement en 8 à 16 jours ouvrés, soit un délai total de 9 à 19 jours ouvrés — et 10 à 15 jours ouvrés pour la grande majorité des commandes. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane restent à la charge du destinataire.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. La rétractation s'exerce depuis le formulaire en ligne atelierpunchneedle.fr/pages/retractation ou par e-mail à contact@atelierpunchneedle.fr.
Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison standard initialement payés (article L.221-24) et intervient sous quatorze jours à compter de la réception du retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés à la demande du client.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, écrivez à contact@atelierpunchneedle.fr.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@atelierpunchneedle.fr.
Toute réclamation doit être adressée à contact@atelierpunchneedle.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
