CGV

Article 1 — Identité du vendeur
Le site atelierpunchneedle.fr est édité par Raad Jawad, exploitant sous l'enseigne L'Atelier Punch Needle, entrepreneur individuel, immatriculé sous le n° SIREN 977 716 075 (SIRET 977 716 075 00022, code APE 4791A), dont le siège est situé 101 Allée de la Vaudonnière, 91370 Verrières-le-Buisson, France. E-mail : contact@atelierpunchneedle.fr.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des kits et fournitures de loisirs créatifs (punch needle, broderie). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures de coloris peuvent exister.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé. L'Atelier se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude, avec remboursement.

Article 5 — Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay/Google Pay ou PayPal. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 6 — Livraison
Nos articles sont expédiés depuis nos ateliers partenaires situés hors de l'Union européenne. Délais indicatifs : préparation 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement 8 à 16 jours ouvrés, soit un délai total de 9 à 19 jours ouvrés à compter de la commande, et 10 à 15 jours ouvrés pour la grande majorité des commandes. Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés ; en jours calendaires, cela représente environ 13 à 27 jours. Si votre commande contient des articles provenant de plusieurs de nos ateliers partenaires, elle peut être expédiée en plusieurs colis, avec des numéros de suivi distincts et sans frais supplémentaires. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ; passé ce délai, le client peut résoudre la commande après mise en demeure et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane restent à la charge du destinataire. Détail des zones et des frais sur notre page Livraison.

Article 7 — Rétractation et retours
Voir notre page Retours & remboursements. Délai de rétractation : 14 jours (art. L221-18 C. conso), hors articles personnalisés (art. L221-28 3°). La rétractation s'exerce depuis notre formulaire en ligne : Se rétracter de ma commande. Le remboursement porte sur le prix des articles et sur les frais de livraison standard initialement payés, conformément à l'article L.221-24 ; les frais de retour restent à la charge du client.

Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).

Article 9 — Responsabilité
Les produits contiennent de petits éléments (aiguilles) : ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans ; utilisation par un enfant sous surveillance d'un adulte.

Article 10 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux art. L611-1 et s. du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr