Panier (0)
Votre panier est vide
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute commande passée sur atelierpunchneedle.fr par un client consommateur. Elles complètent les Conditions de service et la Politique de retour et de remboursement, accessibles depuis le pied de page.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément et confirmés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et procède au paiement en ligne. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. L'Atelier Punch Needle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par L'Atelier Punch Needle.
Nos articles sont expédiés depuis nos ateliers partenaires situés hors de l'Union européenne. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminées en 8 à 16 jours ouvrés, soit un délai total de 9 à 19 jours ouvrés, et 10 à 15 jours ouvrés pour la grande majorité des commandes. Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés ; en jours calendaires, cela représente environ 13 à 27 jours. Ces délais courent à compter de la confirmation de commande.
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes à l'importation restent à la charge du destinataire.
Si la commande contient des articles provenant de plusieurs ateliers partenaires, elle peut être expédiée en plusieurs colis, avec des numéros de suivi distincts et des dates d'arrivée différentes, sans frais supplémentaires pour le client.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client peut résoudre la commande après avoir mis en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Les risques sont transférés au client au moment de la prise de possession physique du colis.
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).
La rétractation s'exerce au moyen du formulaire en ligne accessible à l'adresse atelierpunchneedle.fr/pages/retractation, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@atelierpunchneedle.fr. Un accusé de réception est adressé sans délai au client.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans les quatorze jours suivant la déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison standard initialement payés, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. Il intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou après la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés à la demande du client, ni aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
Au titre de la garantie de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, et peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi. Toute demande est à adresser à contact@atelierpunchneedle.fr.
Toute réclamation doit être adressée à contact@atelierpunchneedle.fr. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle demeurent applicables.
